Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-10, r. 13 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs forestiers

Article 3.04
Versions de la disposition

Texte complet
3.04. Un ingénieur forestier doit mettre à la vue du public dans le lieu mentionné à l’article 3.02 une copie du Code de déontologie des ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 5) et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ingénieurs forestiers (chapitre I-10, r. 10). Il doit également inscrire sur chacun de ces règlements l’adresse de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 13, a. 3.04.
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